Arrêtes Municipaux
11 novembre 2016
Les Maires de Horgues et Odos
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu les conditions climatiques de ces dernières jours
Considérant qu’il est nécessaire de protéger les installations sportives
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: A compter du vendredi 11 novembre 2016 à partir des 8H00, l’accès aux terrains de Horgues et Odos est interdit à tout personne, associations, écoles… Et jusqu’à lundi 14 Novembre 8H00.
ARTICLE 2: La présente interdiction sera notifiée aux Directeurs d’Ecoles et aux Présidents d’associations utilisatrices et affichées à l’entrée des installations sportives.
ARTICLE 3: Le Garde de la Police Municipale est chargé de l’exécution de présent arrêté.
Pour les Maires de Horgues et Odos
